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CHANTIER DE RÉVISION DU DÉCRET | NOUVELLE PHASE

Une version actualisée de l’avant-projet est disponible et peut, à présent, être téléchargée sur le site web de la Direction des centres culturels ainsi que sur notre site.

C’est cette version qui a été soumise à l’Inspection des Finances avant sa présentation en première lecture au Gouvernement.
Elle intègre les avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), de l’Association de la Ville et des Communes de Bruxelles-Capitale (AVCBC), de l’Association des Provinces wallonnes (APW) et de la 3C.
Les étapes suivantes du parcours de l’avant-projet seront :

  • la 1ère lecture en Gouvernement
  • l’avis du Conseil d’Etat
  • la seconde lecture en Gouvernement
  • les travaux parlementaires et, enfin, le vote du projet de décret.

A toutes ces étapes, le texte est susceptible de subir de nouvelles modifications. Si la présente version diffère de celle présentée à la suite de la Journée professionnelle de l’ASTRAC fin janvier, c’est qu’elle n’est pas définitive.

Le Cabinet s’est déclaré ouvert aux réactions constructives du secteur pour permettre de mieux adapter l’avant-projet aux besoins du terrain.

Concertation des Centres Culturels Bruxellois

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