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Charges sociales et fiscales de l’organisateur de concerts

19/10/2012 | Maison des musiques

Dans le cadre de leurs activités de diffusion, les organisateurs de spectacles sont amenés à nouer différentes relations contractuelles (avec les artistes, producteurs, agents et structures telles que SMart, ...). Selon le type de contrat (contrat de travail, d’entreprise, de vente de spectacles, …) et le pays de résidence du co-contractant, les obligations fiscales et sociales diffèrent. Cette formation, organisée par Conseil de la Musique, permettra aux organisateurs de mieux maîtriser les conséquences en matière de TVA, charges fiscales et sociales de leurs engagements contractuels. Elle s’adresse à tout organisateur, programmateur, responsable ou personnel administratif d’une structure culturelle.

Programme

- Les différentes relations contractuelles entre l’organisateur et le co-contractant résidant belge ou étranger : conséquences en termes de fiscalité et de charges sociales
- Effet du « statut » des intermittents sur les relations contractuelles
- TVA, précompte, ONSS, ... : déclaration, procédure et charge des preuves prévues par la loi ou organisées par l’Administration
- Les imprécisions transitoires ou interprétations divergentes de la loi, cas de jurisprudence et recours

Intervenant

Anne Rayet, avocate spécialisée entre autres en droits intellectuels, droits réels, droit administratif, réglementations fiscale et sociale applicables aux auteurs et artistes du spectacle, recours au Conseil d’État, Cour constitutionnelle et juridictions internationales officiant au sein de cabinet Afschrift

Contacts & Informations

- Date et horaire : vendredi 19 octobre 2012- 9h30 à 16h30
- Prix : 30€ / repas prévu le midi
- Nombre de participants : 30
- Lieu :
Maison des Musiques
Rue Lebeau 39
1000 Bruxelles,
Fax : 02 550 13 20
info@conseildelamusique.be

Concertation des Centres Culturels Bruxellois

Rue de la Victoire, 26 | B-1060 Bruxelles | CONTACT | Téléphone : +32 (0)2/539.30.67

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