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Formation de directeur administratif et financier

Septembre 2012 à Avril 2013


Le secteur associatif s’est profondément professionnalisé depuis quelques années. Les conséquences pratiques sont nombreuses et influencent considérablement la gestion administrative des ASBL.

Peu d’associations peuvent engager un spécialiste en gestion, pour des raisons diverses. Les responsables administratifs et financiers sont donc le plus souvent issus du sérail, des travailleurs du monde associatif, formés pour y travailler, qui, par l’évolution de leur carrière, se retrouvent dans l’obligation de maitrises la gestion des ASBL.

Pour les aider, le CESEP met sur pied une formation qui reprendra les principaux aspects de la gestion administrative : la gestion générale, la gestion du personnel et la gestion financière.

Basée sur une pédagogie active et pratique, cette formation s’articulera autour de différents thèmes et modules donnés par des formateurs spécialisés. Chaque module fera la synthèse des aspects théoriques et pratiques.

Programme :

THEME 1. L’asbl : une personne morale – durée : 2 jours

Module 1 : droit des ASBL

- L’ASBL : sa définition, ses organes, son fonctionnement.

- La responsabilité de l’ASBL, des membres et des administrateurs.

- Les libéralités faites aux ASBL.

- Les ASBL et la loi sur les pratiques de commerce.

- Le droits et les obligations des volontaires.

Formateur : Michel Davagle

THEME 2. L’ASBL et son personnel – durée : 8 jours

Module 2. Droit social

- Les formes de contrat de travail (durée indéterminée, durée déterminée, pour un travail nettement défini, travail temporaire, mise à disposition, télétravail).

- Les clauses d’un contrat de travail (clause d’essai, clause résolutoire, clause dérogatoire...).

- Les obligations du contrat (les modifications du contrat, l a protection de la vie privée, l’égalité de traitement, les sanctions, les documents sociaux).

- Les suspensions de l’exécution du contrat (les incapacités de travail, la maternité, les vacances annuelles, le crédit-temps, etc.).

- La fin du contrat (le congé, l’acte équipollent à rupture, la résolution judiciaire, la force majeure, la condition résolutoire...).

- La loi sur le travail (durée du travail - travail du dimanche et du jour férié, ainsi que les différentes CCT sectorielles).

- La rémunération (La notion de rémunération, la loi sur la protection de la rémunération , les saisies et cessions).

- Sujets divers : l’inspection des lois sociales, le règlement de travail, etc...

Formateur : Michel Davagle

Module 3. Législation sur le bien-être au travail

- Concept de Bien-Être au travail, les acteurs, les procédures.

- Le harcèlement au travail et la médecine du travail.

Module 4. Les relations collectives de travail : Concertation sociale, lieu, acteurs et stratégies

Gérer un service ou une équipe de travail présuppose la connaissance du cadre juridique dans lequel s’inscrivent les relations de travail. Toutefois ce contexte est en perpétuelle mouvance et exige du gestionnaire, outre la maîtrise des concepts de base, la nécessaire démarche de recherche, d’actualisation et de vérification des divers dispositifs légaux pour résoudre les problèmes auxquels il est confronté.

Compétences :

- Identifier les instances de négociation collectives et leurs acteurs.

- Connaître la hiérarchie des sources de droit.

- L’importance du règlement de travail et des règlements d’ordre intérieur.

- Identifier les contenus et les limites de la négociations dans chacun des lieux (compétences de la délégation syndicale, du CCPT et du CE).

- Rédiger une convention collective de travail d’entreprise (avec ou sans délégation syndicale).

- Se tenir à jour en matière de droit social.

Contenu :

- Rôle des organes internes (DS, CCPT, CE).

- Rôle des organes externes.

- Les organisations syndicales.

- Les organisations patronales.

- Les conventions collectives de travail du CNT et des Commissions paritaires.

- Les règles de la concertation.

- Les sites internet et les publications permettant de se tenir au courant dans les différentes matières.

Formateurs : Serge NOËL et Michel DAVAGLE.

THEME 3. L’ASBL et son financement – durée 8 jours

Module 5. Les subsides

- Les aides à l’emploi (ACS, APE, Maribel social).

- Les subsides de fonctionnement.

- Les subsides extraordinaires (équipement, activités,...).

- Les autres subventions (Provinces, Europe, Loterie).

Formateur : Serge NOËL

Module 6. Organiser et comprendre la comptabilité

- Obligations des ASBL en matière de comptabilité : comptabilité simple ou double, dépôt des comptes.

- Organisation de la comptabilité : réception des documents, classement, contrôles, paiements, rôle du directeur, du comptable, du contrôleur aux compte, du réviseur.

- Comprendre la comptabilité en partie double : logique, vocabulaire, les comptes annuels (le bilan, le compte de résultat et les annexes), le plan comptable minimum normalisé, la notion de débit et de crédit.

- Définition et utilité de la comptabilité analytique.

- Traitement comptable des subsides.

Formateurs : Eric VERMEERSCH et Florence DARVILLE

Module 7. Analyse financière et budget

- Lecture et interprétation des comptes annuels : au delà de la comptabilité, utiliser les comptes annuels pour mieux gérer son association. Notion de masses financières et de ratios.

- Pouvoir présenter les comptes annuels au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale.

- Réaliser un budget sur base de la comptabilité.

Formateur : Eric VERMEERSCH

THEME 4. L’ASBL et les tiers - durée : 4 jours

Module 8. Obligations de l’ASBL envers les pouvoirs publics

Ses obligations en liens :

- Aux différents subsides.

- En matières de fiscalité : La TVA, l’impôt des personnes morales, la taxe compensatoire des droits de successions, le précompte professionnel.

- En matières sociales (ONSS).

- Aux marchés publics.

Formateur : Fernand MAILLARD

Module 9. Couvrir l’ASBL

Les différentes assurances obligatoires ou recommandées.

Formateur : François BEGUIN

THEME 5. L’ASBL et l’informatique – Une journée

Module 10. Une gestion informatique efficace

Gestion des achats :
Mettre en place un audit, analyser les besoins, choisir les technologies, rédiger un cahier des charges, négocier les achats (équipement informatique, consommables, téléphonie) et gérer la maintenance et le support.

Sécurité :
Mettre en place une politique de sécurité (virus, spam, attaques externes), clause de confidentialité (base de données),Gestion des données (saturation de l’espace de stockage), gestion des impressions (maîtrise des volumes), protection des informations sensibles (comptabilité, personnel).

Utilisation de l’informatique sur le lieu du travail & Protection des données Droit et devoirs de l’employeur et des employés, protection des données personnelles, respect de la vie privée, analyse de la Convention Collective du Travail 81 du 26 avril 2002 sur la cybersurveillance des travailleurs, jurisprudence.

Développement informatique et droit d’auteur, responsabilité éditoriale Les droits d’auteur en matière de développement de site Internet et de développement informatique. Les clause d’exonération de responsabilité au niveau des publications (site Web) et des échanges de courriers électroniques au nom de l’association.

Formateur : Jean-Luc MANISE

L’équipe de formation

Florence DARVILLE : gestionnaire financière au CESEP
Fernand MAILLARD : réviseur d’entreprise
Michel DAVAGLE : juriste, spécialisé en droit des ASBL et en droit social
François BEGUIN : directeur d’un bureau de courtage
Jean-Luc MANISE : expert et consultant en choix de technologies pour le non marchand, formateur d’adultes au CESEP
Eric VERMEERSCH, directeur adjoint du CESEP et formateur d’adultes

Contacts & Informations

Durée et dates :

D’une durée de 26 jours (25 jours de formation et une journée d’évaluation et repas final), cette formation débutera en septembre 2012 pour se terminer en avril 2013.
Les cours se dérouleront les jeudis.

Lieu : Bruxelles

Prix : 1.250 €

Cette formation donne droit à une intervention de l’APEF dans les frais de participation. Possibilité éventuelle du congé éducation

Renseignements et inscriptions :

Catherine LEONARD - CESEP
rue de Charleroi, 47
1400 Nivelles

Tél : 067/89.08.65 de 9h00 à 12h00 catherine.leonard@cesep.be

Concertation des Centres Culturels Bruxellois

Rue de la Victoire, 26 | B-1060 Bruxelles | CONTACT | Téléphone : +32 (0)2/539.30.67

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