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Nouveau décret sur les Centres culturels

Le projet de décret relatif aux Centres culturels a été adopté à l’unanimité en Commission au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il est publié au Moniteur belge depuis le 29 janvier 2014. L’arrêté d’exécution est quant à lui disponible depuis le 24 avril 2014.

La Direction des Centres culturels a indiqué dans un communiqué que la date limite de rentrée des dossiers de demande de reconnaissance dans le cadre du nouveau décret, en principe fixée au 30 juin de chaque année, est exceptionnellement reculée cette année au 30 septembre 2014 uniquement dans le cas où le projet d’action culturelle ne demande pas la consultation d’une instance d’avis sectorielle.
Les Centres culturels non reconnus dans le cadre du décret de 1992 doivent introduire pour la même date du 30 septembre 2014 leur demande de principe.


Retrouvez les étapes-clés qui ont mené à l’adoption du texte ainsi que les documents officiels publiés au Moniteur sur notre page Politique culturelle.

Concertation des Centres Culturels Bruxellois

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