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Programme Culture | Corrigendum du guide

Le Corrigendum du Guide du Programme est apparu ce matin sur le site de l’Agence Exécutive. Veuillez porter une attention particulière à ce nouveau document. Il contient plusieurs modifications importantes au sujet de :

- l’utilisation d’un CD-ROM ou clé USB pour l’envoi des documents et annexes ;
- les nouvelles règles financières pour les subventions inférieures ou égales à €60.000 (concernant la déclaration sur l’honneur, la capacité financière, la règle de non profit, la garantie financière...) ;
- la sous-traitance (en termes de définition, de restriction et de condition d’octroi) ;
- les rapports (apparition de trois type de rapports d’observations factuelles concernant le rapport financier final, et ce en fonction du montant de la subvention) ;
- le préfinancement (délai de paiement plus rapide) ;
- le volet 2 / Soutien aux réseaux et ambassadeurs (concernant la règle de dégressivité - supprimée -, les barèmes forfaitaires, la règle de non profit, le délai de paiement, les rapports...) ;
- le volet 3.2 / Analyse des politiques culturelles (concernant le délai de paiement, les rapports...).

Il est conseillé de prendre connaissance des modifications complètes telles que formulées par la Commission dans ce Corrigendum.

L’équipe du PCC Wallonie-Bruxelles restent à votre disposition si vous avez des questions, ainsi que dans le suivi de vos projets et développements européens.

Concertation des Centres Culturels Bruxellois

Rue de la Victoire, 26 | B-1060 Bruxelles | CONTACT | Téléphone : +32 (0)2/539.30.67

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