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Un avant-projet de décret qui réforme la Politique des Arts de la Scène | FWB

Communiqué de presse du 23 janvier 2016

Sur proposition de Joëlle Milquet, Vice-Présidente et Ministre de la Culture, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté, en première lecture, l’avant-projet de décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène.

L’avant-projet de décret entend déployer un cadre nouveau pour l’ensemble du secteur professionnel des Arts de la Scène (théâtre, danse, musique classique, non classique et contemporaine, arts forains, du cirque et de la rue et interdisciplinaire). Il reconnaît enfin par ailleurs le conte comme discipline à part entière.


La dynamique de cet avant-projet de décret est basée sur les premières conclusions de l’opération de concertation prospective « Bouger les lignes », sur la note d’orientation intitulée « Pour une politique théâtrale renouvelée » visant à remettre l’artiste au centre, présentée par la ministre en juillet 2015, sur de nombreux avis, rencontres, concertations et analyses sectorielles et sur l’avis des instances concernées et des associations représentatives du secteur.

Dix objectifs prioritaires applicables à l’ensemble du secteur des Arts de la Scène ont été dégagés et ont guidé la rédaction de la réforme du décret :
1. Remettre l’artiste au centre ;
2. Soutenir les compagnies et la jeune création ;
3. Atteindre de nouveaux publics ;
4. Déployer une offre diversifiée avec des synergies renforcées ;
5. Développer une gestion optimalisée des institutions et des compagnies ;
6. Renforcer l’interdisciplinarité et soutenir les formes innovantes ;
7. Mener une stratégie numérique ;
8. Conclure une nouvelle alliance entre les opérateurs et l’école ;
9. Renforcer la diffusion des créations ;
10. Améliorer et optimaliser la gouvernance.


Les principaux changements inscrits dans cet avant-projet de décret sont les suivants :
- Des outils juridiques communs : un contrat-programme de 5 ans remplace désormais les conventions de 2 ou 4 ans.
- Un échéancier commun
- Des obligations renforcées et précisées
- Une meilleure transparence et simplification
- Une meilleure gouvernance


Les prochaines étapes

L’avant-projet de décret va, à présent, être soumis aux instances d’avis compétentes dans le secteur des Arts de la Scène et au Conseil d’Etat. Ensuite, il sera présenté en seconde lecture au Gouvernement avec pour objectif une adoption par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’été 2016.

En 2017, pour les opérateurs dont le contrat-programme s’achève le 31 décembre 2016, la Ministre conclura une convention transitoire d’un an comprenant déjà les premières modalités en vue d’atteindre les objectifs nouveaux des contrats-programmes et en vue d’atteindre le principe de l’échéancier commun.

Les opérateurs qui souhaitent disposer d’un contrat-programme couvrant la période 2018-2022 devront déposer un dossier en début d’année 2017.


Le communiqué de presse est téléchargeable dans son intégralité ci-dessous.

Concertation des Centres Culturels Bruxellois

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